Constitution et règlements - Constitution

Ces règlements généraux de l’Association, aussi désignés comme le règlement numéro 1, ont été adoptés par résolution des administrateurs et ratifiés pas les membres, le tout conformément à la Loi.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

                      Définitions

               À moins d'une disposition expresse contraire ou à moins que le contexte ne le veuille autrement dans ce règlement :

« Association» désigne l’Association québécoise pour l’Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail.

« Administrateurs » désigne les membres du conseil d’administration.

« Lettres patentes » désigne les lettres patentes de l’Association ainsi que toutes les modifications dont elles font l'objet.

« Loi » désigne la partie III de la Loi sur les compagnies, L.R.Q., c. C-38 telle que modifiée, ainsi que toute loi pouvant y être substituée.

« Majorité simple » désigne cinquante pour cent (50%) plus une (1) des voix validement données.

« Membre » désigne toute personne physique ou morale satisfaisant aux conditions requises de l'une ou l'autre des catégories conférant le statut de membre de l’Association.

« Officier » désigne le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, les responsables des régions, de la formation et de la communication et tout autre officier dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du conseil d'administration.

« Règlements » désigne le présent règlement, les autres règlements de l’Association alors en vigueur ainsi que toutes les modifications dont ils font l'objet.

Règles d’interprétation

               À moins d’une disposition expresse au contraire ou à moins que le contexte ne le veuille autrement, les termes employés au singulier seulement comprennent le pluriel et vice versa, ceux employés au masculin comprennent le féminin et vice versa, et ceux s’appliquant à des personnes physiques comprenant aussi les personnes morales et tous les autres groupements non constitués en corporation.

But de l’Association

L'Association a pour but de promouvoir, notamment auprès de ses membres, les connaissances dans les domaines de l’hygiène, de la santé, de la sécurité du travail, de l’ergonomie et de l’environnement.

À cette fin, l’Association organise des activités afin d’améliorer le savoir de ses membres et de favoriser les échanges entre ceux-ci.

De plus, l’Association peut étudier les législations pertinentes ou toute action gouvernementale relative à ses champs d’activités et faire les représentations qu’elle juge à propos.

Membres

Toute personne ou organisme s’intéressant aux champs d’activités précisés à l’article 1.3 peut devenir membre de l’Association s’il remplit les conditions stipulées par les règlements.

Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un conseil d’administration dont la composition, le mode de nomination et d’élection apparaissent dans les présents règlements.

Règlements

Le conseil d'administration peut faire adopter et amender les règlements par la majorité des membres présents formant quorum en assemblée générale.

Toute proposition d’amendement aux règlements par le conseil d’administration doit être soumise aux membres au plus tard 30 jours avant la date de l’assemblée des membres.

Lettres patentes (constitution)

Tout amendement aux lettres patentes (constitution) doit être approuvé en assemblée générale, aux deux tiers des votes des membres présents formant quorum.

SIÈGE SOCIAL

Le lieu du siège social de l’Association sera établi à l'adresse que le conseil d'administration de l’Association pourra, de temps à autre, déterminer par résolution sous réserve de toute modification des lettres patentes requise, le cas échéant.

LIVRE ET REGISTRES

Livre de l’Association

L’Association doit maintenir un livre dans lequel figure, le cas échéant, l'acte constitutif de l’Association, les règlements de l’Association, toute déclaration déposée au Registre des entreprises, les résolutions des administrateurs, les prises de position, les mémoires, les procès-verbaux des assemblées des membres, un registre des noms des administrateurs et un registre des membres fondateurs et des membres actifs.

Livres comptables

L’Association tient à son siège un ou plusieurs livres dans lesquels sont inscrits ses recettes et ses déboursés, ses transactions financières ainsi que ses créances et obligations.